Je m’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et le règlement technique de l’Organisme de Sélection, ainsi qu’à m’acquitter des cotisations (toute démission reçue après le 1er février de l'année en cours entraîne le règlement obligatoire de la cotisation).
J’accepte que les informations collectées dans mon élevage et celles qui en découlent soient soumises au schéma collectif de circulation des informations, étant bien entendu que toute modification apportée à ce schéma sera publiée. Cependant, dans le cadre de la transmission, communication ou diffusion par l’Organisme de Sélection Montbéliarde d’informations personnalisées qualifiant un tiers identifiable, mon accord préalable sera nécessaire.
J’autorise l’OS Montbéliarde à exploiter les images (photo/vidéo) où mes biens (exploitation, animaux,…) et/ou moi-même figurent. Les images concernées pourront être modifiées selon les besoins d’exploitation. Elles pourront être confiées à des tiers (journalistes, agences de communication…) pour les besoins de communication.